Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL « Le Clos du Coudray » (sous enseigne leclosducoudray.com) et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le fait de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La Société Le Clos du Coudray vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. La Société Le Clos du Coudray vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français.

Art. 1 : commande

Le Client dispose de plusieurs moyens pour commander

En ligne, sur notre site Internet

Sur notre site internet www.leclosducoudray.com
Uniquement en paiement par carte bancaire.

Par courrier postal

Le Clos du Coudray
14 Rue du Parc Floral
76850 ETAIMPUIS
En joignant un chèque ou un N° de carte bancaire.

Art. 2 : produits

La Société Le Clos du Coudray fait connaître au Client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de l'éventuelle photographie illustrant l'offre. La Société Le Clos du Coudray invite le Client à lire attentivement ces caractéristiques.

La Société Le Clos du Coudray limite géographiquement l'offre proposée à la France métropolitaine et uniquement aux pays concernés dans le menu déroulant figurant au bas du bon de commande. L'offre est faite généralement pour une durée déterminée, mais il convient que le Client prête attention sur les éventuelles limites de validité des offres dans le temps.

Le Client a connaissance que le bien lui sera livré soit par le transporteur GLS, soit par Chronopost en fonction de son choix. La société Le Clos du Coudray attache beaucoup d’importance à la fidélité des couleurs des images de ses produits, toutefois le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative : des altérations peuvent en effet apparaître du fait de la qualité ou du réglage de l’écran ainsi que du traitement de la photo.

Art. 3 : prix

Les prix indiqués en Euros (€) sont réputés nets, hors frais de port ; ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage. Ils sont automatiquement calculés en fonction du nombre d'articles commandés et seront automatiquement réduits s’il y a lieu du fait de l'indisponibilité de plusieurs articles à la livraison.

Art. 4 : délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé.

Si le Client exerce son délai de rétractation, la Société Le Clos du Coudray s'engage à lui rembourser sous forme de bon d'achat les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

Sauf avec accord, restent en revanche à la charge de l'acheteur, les frais d'acheminement (Expédition et Retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt du transporteur concerné.

Les frais de retour de l'article sont dans tous les cas à la charge du Client, les retours en contre remboursement n'étant pas acceptés.

Art. 5 : paiement

Par carte bancaire

C’est le seul moyen de paiement autorisé en ligne. Il vous donne accès au site sécurisé du Crédit Agricole auquel vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, et tout autre élément requis par le terminal de paiement en ligne du Crédit Agricole.

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour réaliser le paiement. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le Client et son établissement bancaire.

Art. 6 : livraison

Que vous commandiez en France ou à l'étranger, nous vous livrons à domicile.

Les commandes sont honorées dans leur ordre d’arrivée et demandent dans la plupart des cas un délai de 3 à 12 jours avant d’être traitées. Certaines plantes ne peuvent être expédiées que durant leur période de repos végétatif :

les rosiers sont expédiés durant la période allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, à l’exclusion de toute autre période.

Les commandes de Dahlias ne sont acceptées que durant la période allant du 1er juillet au 31 octobre à l’exclusion de toute autre période et expédiées entre le 15 février et le 30 avril de l’année suivante selon la demande du client.

Les plantes à grand développement comme les Musa, Canna, Hedychium etc. sont expédiés en racine nues durant leur période de repos végétatif à l’exclusion de toute autre période.

Les bulbes « secs » dits de printemps sont expédiés durant la période allant du 1 er octobre jusqu’au 15 décembre.

Les bulbes dits d’été, sont expédiés du 1er février jusqu’au 31 mars.

Le délai moyen d’acheminement de nos colis est de 1 jour pour la France par le transporteur Chronopost et de 2 jours par le transporteur GLS, mais il ne constitue pas un délai en rigueur et la Société Le Clos du Coudray ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Pour l’étranger, les pays limitrophes à la France sont desservis par le transporteur GLS dans un délai de 48heures à 72 heures et pour les autres pays, dans un délai moyen de 3 à 4 jours.

Si le bien est indisponible, le Client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être faite à l'adresse mentionnée à l'article 1.

Le Client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à la Société Le Clos du Coudray sous 3 jours.

Art. 7 : garantie

Le Client bénéficie d'une garantie contractuelle pour l’authenticité variétale de nos produits pendant une durée de un an. En cas de non-conformité du bien livré, la Société Le Clos du Coudray s'engage à échanger à ses frais les produits reconnus inexacts pendant le délai visé ci-dessus. Cet engagement est sous réserve que le produit nous soit retourné et accompagné de la facture correspondante.

Les plantes étant des organismes vivants, il nous est impossible d’en garantir leur survie. Celle-ci étant dépendante des soins reçus à leur arrivée, des conditions dans lesquelles elles sont plantées, du climat etc. En conséquence, il nous est impossible d’en garantir la reprise.

Art. 8 : transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

Art. 9 : informatique & libertés

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez utiliser les fonctionnalités du site ou adresser votre demande à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes.

Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir nos offres par e-mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et adresse E-mail)

Art. 10 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. De convention commune, les tribunaux seront ceux du ressort de DIEPPE (76), tribunaux du siège social de Société Le Clos du Coudray.